ࡱ> CEB \5bjbj΀ .6.BBBBBVVVVrVaaa$BBaaaaaBBba BBa@Vk x0u.8Baaaaaaa4aaaaaaaaaaaaaaaa : PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2010 Etaient prsents: Mrs CADOU Laurent Maire, BRUAND Jol & BERNIER Patrice, BRILLET Martial, GAUDIN Pascal, KRAFFE Jean, Mme CHANTEBEL/GABORIAU Sverine, Mrs GRANDJEAN Stphan, Mr MEIGNANT Franck, Mme BOUILL Nathalie, Mr CHANTEBEL Patrice. Date de convocation: 30 juin 2010 Emprunt raliser pour les travaux deffacement de rseaux choix de lorganisme bancaire: Mr le Maire rappelle aux lus quil y a lieu de contracter un emprunt de 19500 sur une dure de 15 ans pour financer les travaux d effacement de rseaux rue Fontaine Oger comme prvu initialement lors des orientations budgtaires de mars dernier. Il donne connaissance au Conseil des diffrentes propositions tablies par trois organismes bancaires. Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal: DCIDE de demander la Caisse Rgionale de Crdit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine, l attribution d un prt de 19500 , destin financer les dpenses nouvelles en matire d effacement de rseaux rue Fontaine Oger pour un montant de 19500 et ce aux conditions suivantes: Montant: 19500 Dure: 15 ans Priodicit: annuelle Taux actuariel: 3.52 % (et taux quivalent: 3,16 % pour des chances rgles chaque anne la date anniversaire de la premire chance). prend lengagement, au nom de la Commune, dinscrire en priorit chaque anne en dpenses obligatoires son budget les sommes ncessaires au remboursement des chances; prend lengagement, toute la dure du prt, de crer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions ncessaires au remboursement des chances. Le Conseil Municipal confre, en tant que de besoin, toutes dlgations utiles Mr Laurent CADOU Maire pour la ralisation de lemprunt, la signature du contrat de prt passer avec ltablissement prteur et lacceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insres. Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal retient la proposition faite par le Crdit Agricole, savoir un prt de 19500 taux fixe annuel de 3.52 % ce qui reprsente une annuit de 1652.26 . Le Conseil Municipal donne pouvoir Mr le Maire de signer toutes les pices se rapportant ce dossier. Compte rendu de visite de Mr Vincent GUIHAIRE en date du 30/06/2010: Mr le Maire rend compte aux lus de la visite de Mr Vincent GUIHAIRE; celui va sappuyer sur le projet initial pour crer 8 lots dans la partie Sud de la voirie. Cependant, la prfecture nous ordonne dattendre le jugement du Tribunal Administratif Hovspian/Prfecture qui sera rendu dans les trois mois suivant le 1er septembre avant de commencer tous travaux. Le prix de vente des terrains sera donc fixer dfinitivement ds lors que la Commune aura les lments chiffrs du rsultat de lappel doffres et que la Prfecture nous donnera le feu vert pour dmarrer aussitt ce projet. Vote dune subvention exceptionnelle au Comit des Ftes: Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal dune demande de subvention formule dans le cadre de la fte du Roy organise le 26 juin 2010. En effet de nombreuses dpenses ont t ralises et par ailleurs lassociation na pas bnfici de subvention au titre de lanne 2010. Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal lunanimit des membres prsents, vote une subvention de 350 (trois cent cinquante euros) titre exceptionnel pour l organisation de la fte du Roy qui s est droule le 26 juin dernier. La dpense sera prleve l article 6574 du budget 2010. Ramnagement ou modification du temps de travail de ladjoint danimation: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les effectifs de la prochaine rentre scolaire soit pour lheure, 11 enfants dont 1 seule lve en maternelle (moyenne section) ne justifient plus la prsence de personnel danimation. Par ailleurs, il semblerait quaucun enfant scolaris ne profitera des services de la garderie priscolaire. A cette conjoncture, sajoute le fait quil nest pas question pour linstituteur daccepter de travailler avec un agent qui nassure plus le soutien de notre cole, la priorit tant dabord dassurer un cadre serein au sein de la classe dans lintrt des enfants en place ou venir. Mr le Maire invite donc le Conseil Municipal rflchir un nouveau projet danimations sur la commune dfinir pour maintenir la dure hebdomadaire de travail de lagent 12 H/semaine hors cole. La commission action sociale se runira donc en aout prochain pour dfinir sur lanne le nouveau planning et les tches de lagent la rentre. Renouvellement de la convention collective relative lentretien des sentiers pdestres pour une anne: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet davenant N 5 la convention pour lentretien des sentiers pdestres. Il rappelle que la convention est renouvele pour une anne et concerne donc lentretien pdestre dnomm le Sentier du Roy. Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal, lunanimit des membres prsents, BCU4 G V W X Y ` . 0 | +DZ1QS]^uȾҰȕ~vhPhPH*h~? hPhPhPhEhlhP%hNMhNM5 hNM5hNMhNM5>*hNMhNMh2[L5>*hNMhT5>*hNMhP%5>*hT h2[Lh2[Lh2[Lh2[L>*h*jh2[L hP>*hP%hT>* h2[L>*.CD4 W X 0  :j+z_`$a$gd~?gdT$a$gd ^$a$gdNM$a$gd2[Lgd2[L$a$gdE$a$gdT]^_`n*<>78"1<?JO.efs~     ޾hZqhhF0hQ hwhB8hJh*jh;ha^hNMha^5>*hNMh2[L5>*hNMhP%5>*hNMh~?5hP%hPhEh~??l  } !,,, /D0e4455-5E5\5$a$gd*j$a$gdF0gdT$a$gd; [ | } !!,,,,,24H4d4e4k4\5h"Ph"P>*h"PhF0hp+Uhlh*jhNMhP%5>*hNMh;5>*hNMhp+5>* donne son accord pour le renouvellement de la convention collective relative lentretien des sentiers pdestres et ce pour une anne. Questions diverses: Mr Patrice BERNIER informe les lus que le moteur de la dbroussailleuse est hors dusage. Un devis de rparations a t tabli pour un montant de 156 et les travaux sont confis Mr ROUZIN (remplaant de Mr Grard BOUCHET). Mr Jol BRUAND rappelle au Conseil Municipal que l entreprise AUNETTE va raliser les travaux de rparations aux vestiaires du stade (suite l effraction). Par ailleurs il prsente un devis pour la fourniture d un mitigeur thermostatique centralis dans les vestiaires du stade; il se chiffre 389.70 . Cette fourniture serait la charge de la Commune; il resterait dfinir qui prend sa charge la pose de cet quipement (commune ou club?). Un autre devis sera demand. Rappel: le samedi 17 juillet 9 heures visite des dcors floraux pour le classement dfinitif 2010. Lordre du jour tant puis, la sance est leve 22 H. Fait CARBAY, le 7 juillet 2010 Le Maire, L. CADOU ,1h. A!"#$% ^ 666666666vvvvvvvvv666666>6666666666666666666666666666666666666666666666666hH6666666666666666666666666666666666666666666666666666666666666666662 0@P`p2( 0@P`p 0@P`p 0@P`p 0@P`p 0@P`p 0@P`p8XV~_HmH nH sH tH @`@ NormalCJ_HaJmH sH tH :A : Police par dfautViV Tableau Normal4 l4a 2k 2 Aucune liste xx TGrille du tableau7:V0PK![Content_Types].xmlj0Eжr(΢Iw},-j4 wP-t#bΙ{UTU^hd}㨫)*1P' ^W0)T9<l#$yi};~@(Hu* Dנz/0ǰ $ X3aZ,D0j~3߶b~i>3\`?/[G\!-Rk.sԻ..a濭?PK!֧6 _rels/.relsj0 }Q%v/C/}(h"O = C?hv=Ʌ%[xp{۵_Pѣ<1H0ORBdJE4b$q_6LR7`0̞O,En7Lib/SeеPK!kytheme/theme/themeManager.xml M @}w7c(EbˮCAǠҟ7՛K Y, e.|,H,lxɴIsQ}#Ր ֵ+!,^$j=GW)E+& 8PK!oQtheme/theme/theme1.xmlYOoE#F{oc'vGuرhF[xw;jf7q7P%PEWz'^o^r/fIyk"mְaCR$'Mle"^T$}"OIsc.bUK@7fK˵Ri@v 9Sx9zgbilI 5BNe tYF?{C Kmf~%-bjҺe)Qo.m y\=ZY4z'YyZp%+s2:Nb}ljeo@ߜ7:7 _/V.ހ"F9vhQ/ cζ+k_e .b(b|>4aE)c¸㑠X3f/4/$}ASO1Čg߽|ztǣ` 9qW?}xՋUeӧ@H8?ϿoV7CnCcPXŕV #L+6Pk.{*r7eqׂ*]GA$&Vpps 4$f.&eU8qۛP7tFsD$D!= ]w/cP$C:rihio6;Q*ȁB!aq!YױL_Oq Ukn зk*Vw4vB*1eF8NDe{rB];~Bwߦq fg&BJSc]9f걍+P"B {RU&l+pNjn5w O]a>-oK/vV[6ŦEvc@M.M,a0י!)NLiY]wpf \}@U4p vDB%JФ+{,l= 2f 3g ʥ(*ZSsLs*UšЀ h[ʫp@׬` ޛx<]$#GZyՍX17;>҇Vd_iTfX.x)tKG%M8m{c8cץ0 fW†l|VuvSةj ȆB% f=/l+k `G׵d<&*;4mg_R'A= ס TՄѴ͔[+^,pVnul& [I<ЭRvU1)NO`%W`q"U(8w0 A 9Kä5 H eD eI2baC]WBT s߳ )SC?d:l]o{oY=1kyVVE8Vk+֜\80X4D) ?*|fL u"РA@T_q64)kڬuV7st nj%;h9s9x,ڎ-45xx8?ǘoZN|t &$0YPK! ѐ'theme/theme/_rels/themeManager.xml.relsM 0wooӺ&݈Э5 6?$Q ,.aic21h:qm@RN;d`o7gK(M&$R(.1r'JЊT8V"AȻHu}|$b{P8g/]QAsم(#L[PK-![Content_Types].xmlPK-!֧6 +_rels/.relsPK-!kytheme/theme/themeManager.xmlPK-!oQtheme/theme/theme1.xmlPK-! ѐ' theme/theme/_rels/themeManager.xml.relsPK] . 6 \5\58@0(  B S  ?00]q-00|  e6[?i;*jP%J#(p+F07G2[LNMP"P ^a^wEe5Jl~?B8Q ,ZqPT.0@xg .X@X X X @XX,@XX8@XX@X.X0Xh@UnknownG*Ax Times New Roman5Symbol3. *Cx ArialACambria Math"?@ADRoot Entry F FData 1Table$WordDocument.6SummaryInformation(2DocumentSummaryInformation8:CompObjy  F'Document Microsoft Office Word 97-2003 MSWordDocWord.Document.89q