ࡱ> WYV jMbjbjVV .R<< $"t!!!!!!!$*$&"]"p"!!rq Tq!(g !"0" ~'~'q!q!~'!T""""~' : PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2011 20 h 30 mn Etaient prsents: Mrs CADOU Laurent Maire, BRUAND Jol, BERNIER Patrice adjoints, BRILLET Martial, GAUDIN Pascal, KRAFFE Jean, Mme BOUILLE Nathalie, Mr CHANTEBEL Patrice. Etaient absents: Mme CHANTEBEL/GABORIAU Sverine, Mr MEIGNANT Franck (excus), Mr GRANDJEAN Stphan. Secrtaire de sance: Mr Patrice CHANTEBEL Date de convocation: 23/03/2011 VOTE DUNE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES: Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, dcide d allouer une subvention de 1104 (correspondant une dotation de 92 x 12 lves) au budget de la Caisse des Ecoles. La dpense sera inscrite l article 657361 du budget communal. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DE LA CAISSE DES ECOLES: A la fin de l exercice 2010; le bilan comptable fait apparatre un solde positif de 22.90 . VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 DE LA CAISSE DES ECOLES: Le budget s quilibre la somme de 1402 comprenant en dpenses des fournitures scolaires pour 966 et un crdit de 436 pour la maintenance du photocopieur. Les recettes sont alimentes par la subvention de 1380 et l excdent de fonctionnement report de 22 . VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DU CCAS: Le compte administratif 2010 du CCAS se traduit par un excdent de 250.51 . VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 DU CCAS: Il s quilibre la somme de 250 rparti en dpenses de la manire suivante: crdit de 150 en matires et autres fournitures et 100 subventions aux diffrents organismes. L quilibre du budget se fait grce l excdent de 250 . VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DU LOTISSEMENT: En section de fonctionnement, le compte administratif prsente un excdent de 29185 et en section d investissement , il laisse apparatre un dficit de 28483,40 d o un excdent global la fin de l exercice de 701.60 . VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 LOTISSEMENT: En section de fonctionnement, le budget s quilibre la somme de 291169 dont 220000 de travaux de viabilisation de lotissement. Les recettes sont constitues d une subvention de l Etat pour 13500 et d critures comptables. En section d investissement, le budget se chiffre 276968 ; les recettes sont alimentes par une avance de la Commune pour financer les travaux du lotissement (grce une ligne de trsorerie contracte prs du CRCA). VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 COMMUNE: En section de fonctionnement, le compte administratif se traduit par un excdent de clture de 5947.92 . La section d investissement a enregistr des dpenses hauteur de 43198.20 (restes raliser inclus) et des recettes pour 44403.74 d o un excdent de clture gnral de 7153.46 (les deux sections runies). VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 COMMUNE: En section de fonctionnement, le budget s quilibre la somme de 125439 . En section d investissement, il se chiffre 230162 . Les dpenses les plus importantes concernent le remboursement du capital des emprunts (9405 ), les frais notaris concernant l acquisition de terrain Montembault pour 474 , le cblage France Tlcom rue Fontaine Oger o un crdit report de 1059 est vot, l acquisition d un ordinateur pour la mairie par le groupement de commandes constitu par la Communaut de Communes o une somme de 2392 est inscrite, une somme de 1033 est vote pour l achat d un ossuaire, un crdit de 10000 est prvu pour le remplacement des portes et d une fentre la salle communale et et le poste le plus consquent concerne l avance sur le lotissement (pour financement des travaux de viabilisation) o une somme de 205799 est prvue. Les recettes proviennent essentiellement de l excdent d investissement report pour 3096 , du virement de la section de fonctionnement pour 16144 , de la dotation de solidarit dpartementale pour 9412 , d une subvention de la Com/Com (acquisition ordinateur) pour 1600 et de la ligne de trsorerie pour 194684 . PRIX DE VENTE DES TERRAINS DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU PARC Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal: - la dlibration du 12 septembre 2006 sollicitant la demande dautorisation de lotir pour le lotissement le Domaine du Parc, - il dpose sur la table du Conseil Municipal ladite demande dlivre par Mr le Prfet de Maine-et-Loire le 28 fvrier 2007 pour 13 lots dune surface totale de 14911 m, - il invite le Conseil Municipal statuer sur le prix de vente. Aprs avoir pris connaissance du dossier de lotissement le Domaine du Parc, le Conseil Municipal dcide: - de vendre les terrains constituant le lotissement le Domaine du Parc suivant les conditions financires suivantes: Prix de vente: 20 HT Montant de la marge: 19.59 le M TVA sur la marge: 3.84 le M Taux de TVA: 19.60 % Prix TTC: 23.84 M A ce prix s ajouter01MNO_  M c w  > `T | ¾ԵЫЫЫЫЫЫЙЕ}}yhZwvhr3Bhr3B5>*hr3Bhh5>*hh8hSFhh"hSF5>*hphp5>* hp5h6HhM =hM =hM =5>*h'Ahp hp5>* hphphh"hp5>*hh"hP5>*hh"h6H5>*/1NOc ^`RT$a$gd8$a$gdSF$a$gdpgdp)$$d%d&d'dNOPQa$gd6H|"%%%%&.'q''((6)|)))82344*5$78$a$gdM = $ & Fa$gdM =$a$gdh"$a$gd8 P!!@"""%%%%H(((*2824$5(5*5:&;,;B<P<<<<<="=&=(=F F0F>FFFFFLGdGhL^M`MbMdMhMjM߬ hphphh"hh"5>* hh"hM = hh"5hIhh"5>*h/hh"5>* hh"hh"hT Khh"5>*UhM = hh"5>*hmhh"5>*hh"hZwvhr3B1ont les droits de mutation. - charge Mr le Maire de dposer l Etude de Me DUFAY/KERHARO notaires Pouanc le dossier relatif ce lotissement afin que ce dernier ralise toutes les formalits administratives permettant la vente des lots, - donne pouvoir Mr le Maire de signer les pices relatives la cration de ce lotissement. LOTISSEMENT LE DOMAINE DU PARC - ASSUJETTISSEMENT A LA TVA: Monsieur le Maire rappelle aux lus la possibilit d assujettir la TVA les travaux relatifs la viabilisation du lotissement. Cette option permet la Collectivit de percevoir la TVA paye sur les travaux dans le trimestre qui suit les paiements. Ainsi la Commune n a pas faire l avance de cette taxe pendant deux ans; rglementation qui s applique pour les autres dpenses d investissement ouvrant droit au fonds de compensation de la TVA. Compte tenu de ce qui prcde, le Conseil Municipal dcide: d opter l assujettissement de la TVA sur tous les travaux de viabilisation du lotissement dnomm le Domaine du Parc, charge Mr le Maire de solliciter une demande d assujettissement prs du Service des Impts Segr. VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2011: Le Conseil Municipal aprs en avoir dlibr, fixe les taux d imposition 2011 de la manire suivante: Taxe d habitation& & & & & & & & & & & & & & & & & & 10 % Foncier bti& & & & & & & & & & & & & & & & & & & & . 13.96 % Foncier non bti& & & & & & & & & & & & & & & & & & . 31.92 % LIGNE DE CREDIT: Par dlibration du 16 novembre 2010, le Conseil Municipal avait souhait souscrire une ligne de crdits taux variable pour un montant de 20000 sur une dure de 12 mois prs de la Caisse Rgionale de Crdit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine. Cependant dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement le Domaine du Parc; il y aurait lieu de financer ces travaux par le biais d une ligne de trsorerie et pour ce faire il serait ncessaire d annuler et de remplacer le contrat N 00070657469 sign le 26 novembre 2011 et vis des services de la Sous-Prfecture le 30 novembre 2011. Ainsi la nouvelle ligne de trsorerie ncessaire couvrir les frais de viabilisation serait de 200000 sur une dure d un an. Aprs avoir pris connaissance de la proposition prsente par la Caisse Rgionale de Crdit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine pour l attribution d une ligne de crdit, le Conseil Municipal, aprs avoir dlibr, dcide de demander la Caisse Rgionale de Crdit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine, l attribution d une ouverture de crdit dans la limite de 200000 , aux conditions suivantes: Dure: 12 mois Taux: Euribor 3 mois moyenne + 0,70 % soit ce jour 1,787 % Nature de taux: variable Facturation: trimestrielle des intrts terme chu Commission: nant prend l engagement, au nom de la Commune, d inscrire en priorit chaque anne en dpenses obligatoires son budget les sommes ncessaires au remboursement des chances, prend l engagement, pendant toute la dure du prt, de crer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions ncessaires au remboursement des chances. Le Conseil Municipal, confre, en tant que de besoin, toutes dlgations utiles Mr CADOU Laurent Maire pour la ralisation de l emprunt, la signature du contrat de prt passer avec l tablissement prteur et l acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insres. L ordre du jour tant puis, la sance est leve 22 H 45 Mn. Fait CARBAY, le 1/04/2011 Le Maire, 8(9 ::,;;;P<<==(="?ABBDDF0FFFLG $h^ha$gdh" $ & Fa$gdh"$a$gdh"h^hgdh" & Fgdh" & FgdM = & Fgdh"gdh"LGrGH$JfLhLLL2M^M`MbMdMfMhMjMgdp$a$gd8gdh"$a$gdh" $ & Fa$gdh"h^hgdh",1h. A!"#$% ^ 666666666vvvvvvvvv666666>6666666666666666666666666666666666666666666666666hH6666666666666666666666666666666666666666666666666666666666666666662 0@P`p2( 0@P`p 0@P`p 0@P`p 0@P`p 0@P`p 0@P`p8XV~_HmH nH sH tH @`@ NormalCJ_HaJmH sH tH :A : Police par dfautViV Tableau Normal4 l4a 2k 2 Aucune liste PK![Content_Types].xmlj0Eжr(΢Iw},-j4 wP-t#bΙ{UTU^hd}㨫)*1P' ^W0)T9<l#$yi};~@(Hu* Dנz/0ǰ $ X3aZ,D0j~3߶b~i>3\`?/[G\!-Rk.sԻ..a濭?PK!֧6 _rels/.relsj0 }Q%v/C/}(h"O = C?hv=Ʌ%[xp{۵_Pѣ<1H0ORBdJE4b$q_6LR7`0̞O,En7Lib/SeеPK!kytheme/theme/themeManager.xml M @}w7c(EbˮCAǠҟ7՛K Y, e.|,H,lxɴIsQ}#Ր ֵ+!,^$j=GW)E+& 8PK!oQtheme/theme/theme1.xmlYOoE#F{oc'vGuرhF[xw;jf7q7P%PEWz'^o^r/fIyk"mְaCR$'Mle"^T$}"OIsc.bUK@7fK˵Ri@v 9Sx9zgbilI 5BNe tYF?{C Kmf~%-bjҺe)Qo.m y\=ZY4z'YyZp%+s2:Nb}ljeo@ߜ7:7 _/V.ހ"F9vhQ/ cζ+k_e .b(b|>4aE)c¸㑠X3f/4/$}ASO1Čg߽|ztǣ` 9qW?}xՋUeӧ@H8?ϿoV7CnCcPXŕV #L+6Pk.{*r7eqׂ*]GA$&Vpps 4$f.&eU8qۛP7tFsD$D!= ]w/cP$C:rihio6;Q*ȁB!aq!YױL_Oq Ukn зk*Vw4vB*1eF8NDe{rB];~Bwߦq fg&BJSc]9f걍+P"B {RU&l+pNjn5w O]a>-oK/vV[6ŦEvc@M.M,a0י!)NLiY]wpf \}@U4p vDB%JФ+{,l= 2f 3g ʥ(*ZSsLs*UšЀ h[ʫp@׬` ޛx<]$#GZyՍX17;>҇Vd_iTfX.x)tKG%M8m{c8cץ0 fW†l|VuvSةj ȆB% f=/l+k `G׵d<&*;4mg_R'A= ס TՄѴ͔[+^,pVnul& [I<ЭRvU1)NO`%W`q"U(8w0 A 9Kä5 H eD eI2baC]WBT s߳ )SC?d:l]o{oY=1kyVVE8Vk+֜\80X4D) ?*|fL u"РA@T_q64)kڬuV7st nj%;h9s9x,ڎ-45xx8?ǘoZN|t &$0YPK! ѐ'theme/theme/_rels/themeManager.xml.relsM 0wooӺ&݈Э5 6?$Q ,.aic21h:qm@RN;d`o7gK(M&$R(.1r'JЊT8V"AȻHu}|$b{P8g/]QAsم(#L[PK-![Content_Types].xmlPK-!֧6 +_rels/.relsPK-!kytheme/theme/themeManager.xmlPK-!oQtheme/theme/theme1.xmlPK-! ѐ' theme/theme/_rels/themeManager.xml.relsPK] R jM8LGjM'(8@0(  B S  ?  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