ࡱ> fhe{ ebjbjzz .lI/4&4BBBBB&&&&&&&$'(*8&u8&BB&^BB&&"l%B,i={:$%&0&$++ l%l%&+%l8&8&&+$ : PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVL 2013 Etaient prsents: Mrs CADOU Laurent Maire, BRUAND Jol & BERNIER Patrice adjoints, BRILLET Martial, GAUDIN Pascal, Mmes CHANTEBEL/GABORIAU Sverine, Mme BOUILL Nathalie, Mr CHANTEBEL Patrice. Etait absent: Mrs GRANDJEAN Stphan, KRAFFE Jean, MEIGNANT Franck. Date de convocation: le 3 avril 2013 Secrtaire de sance: Mme CHANTEBEL/GABORIAU Sverine. ORDRE DU JOUR 1) expos sur la faisabilit dun projet olien par la socit OSTIWN 2) Vote des comptes administratifs CCAS, Caisse des Ecoles, Lotissement & Commune 3) Vote des budgets primitifs CCAS, Caisse des Ecoles, Lotissement & Commune 4) Vote des taux dimposition 2013 5) Rpartition des siges au Conseil de Communaut 6) Demande dindemnit dadministration & de technicit par Mme COQUET 7) Dlibration relative la mise en place dune convention pour la mutualisation entre les communes et la Communaut de Communes 8) Choix du menu pour le repas des Ans fix au 21 Avril 2013 9) Questions diverses EXPOS SUR LA FAISABILIT DUN PROJET OLIEN PAR LA SOCIT OSTIWND: Les lus ont cout avec attention lexpos prsent par Mme Barbey (dveloppeur de projets) et des questions ont bien videmment t poses concernant les distances, les puissances, les nuisances etc VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DE LA CAISSE DES ECOLES: A la fin de l exercice 2012, le bilan comptable laisse apparatre un excdent de fonctionnement de 1.74 . VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 DE LA CAISSE DES ECOLES: Le budget s quilibre la somme de 1565.74 comprenant en dpenses des fournitures scolaires pour 1129.74 et la maintenance du photocopieur pour 436 . Les recettes sont constitues de la subvention communale de 1564 et de l excdent de fonctionnement de 1.74 . VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DU CCAS: Le compte administratif se traduit par un excdent de fonctionnement de 250.51 ; aucune criture comptable n ayant t enregistre au cours de l exercice 2012. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 DU CCAS: Le budget s quilibre la somme de 250.51 . Des crdits sont inscrits au programme autres matires et fournitures pour 150.51 et au programme subventions aux diffrents organismes pour 100 . Les recettes proviennent de l excdent report de 250.51 . VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 LOTISSEMENT: En section de fonctionnement, le compte administratif prsente un excdent de fonctionnement de 40097.47 et en section d investissement, il se traduit par un dficit de 149709.05 . VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 LOTISSEMENT: En section de fonctionnement, le budget s quilibre la somme de 226804.47 dont 25668.00 de travaux et 350 l article intrts moratoires. En recettes, il est prvu la vente d un terrain Mr & Mme BAUDOIN pour un montant de 21940 . En section d investissement, le budget se chiffre 309276.05 .; les recettes sont alimentes par une avance de la Commune pour financer les travaux du lotissement. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 COMMUNE: En section de fonctionnement, le compte administratif se traduit par un excdent de 44701.56 . La section d investissement prsente aussi un excdent de 44897.25 . Les restes raliser se chiffrent 26500 en dpenses et en recettes 19700 ; ces chiffres sont repris dans le budget primitif 2013. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 COMMUNE: En section de fonctionnement, le budget s quilibre la somme de 187214 et en section d investissement 188777 . Les dpenses les plus importantes concernent le remboursement du capital des emprunts pour 9600 , l effacement de rseaux pour 34755 , le cblage France Tlcom pour 15932 , la ralisation d une voie verte pour 15000 , l acquisition de cordons lumineux pour 1500 , le remplacement d une porte au foyer pour 2000 , le remplacement de l horloge lectrique de la sonnerie de l glise pour 1500 et l avance pour le lotissement pour 108490 . Les recettes sont constitues de l excdent report de 44897.25 , un virement de la section de fonctionnement pour 58906 , la dotation de solidarit dpartementale pour 9412 , une subvention de la Rgion (ralisation voie verte) pour 5575 , une dotation de la rserve parlementaire pour 15000 , une participation de la Com/Com pour 4700 et un emprunt de 50000 . AUGMENTATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il y a lieu d augmenter le plafond de la ligne de trsorerie contracte prs de la Caisse Rgionale du Crdit Agricole Mutule de l Anjou et du Maine afin de pouvoir financer les travaux d effacement des rseaux dans l attente des subventions venir et propose de la fixer 50000 . Aprs avoir pris connaissance de la proposition prsente par la Caisse Rgionale du Crdit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine pour le renouvellement de la ligne de crdit, Le Conseil Municipal, aprs avoir dlibr, dcide de demander la Caisse Rgionale du Crdit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine, l augmentation de l ouverture de crdit de 20000 50000 , aux conditions suivantes: Cette convention annule et remplace le contrat N 00088215082 sign le 6/03/2013 et vis par lautorit prfectorale le 7/03/2013. Dure: 12 mois Taux: Euribor 3 mois moyenne + 1,60 % soit ce jour 1,824 % Nature de taux: variable Facturation: trimestrielle des intrts et terme chu Commission de confirmation: 0,60 % lan (prlvement par trimestriellement) prend lengagement, au nom de la Commune dinscrire chaque anne en dpenses obligatoires son budget les sommes ncessaires au remboursement des chances, prend lengagement, pendant toute la dure du prt, de crer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions ncessaires au remboursement des chances. Le Conseil Municipal confre, en tant que de besoin, toutes les dlgations utiles Mr CADOU Laurent en qualit de Maire pour la ralisation de lemprunt, la signature du contrat de prt passer avec ltablissement prteur et lacceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insres. VOTE DES TAUX DIMPOSITION 2013: Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr dcide de fixer les taux d imposition 2013 de la manire suivante(augmentation uniforme des 3 taxes de 0,60 %): Taxe d habitation& & & & & & & & & 10.22 % Produit de & & .. 18917 Foncier bti& & & & & & & & & & & . 14.26 % Produit de& & & 16271 Foncier non bti& & & & & & & & & .. 32.41 % Produit de& & & 20580 RPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL DE COMMUNAUT: Monsieur le Maire rappelle la Loi du 16 dcembre 2010 laquelle instaure de nouvelles modalits dans la reprsentation des communes au sein du conseil de communaut. Il prcise en effet que la loi prvoit compter de 2014, une lection des dlgus au suffrage universel direct dans les communes o les conseils municipaux sont lus au scrutin de liste et instaure de nouveaux principes de rpartition des siges entre communes membres au sein du conseil communautaire Monsieur le Maire indique pour prvoir cette rpartition, il est possible de conclure un accord la majorit qualifie. Sans accord, la rpartition du nombre de siges se fait en application de la loi, soit 32 dlgus pour la communaut de Communes de la Rgion de Pouanc/Combre Monsieur le Maire propose dopter pour une rpartition par accord amiable, ce qui suppose le respect de certains principes: Chaque commune a au minimum un sige Aucune commune na plus de 50 % de siges La rpartition est base sur la population Le nombre de siges du conseil est plafonn en fonction du nombre total de siges que les communes obtiendraient sans accord + 25 %, ce qui donne 40 siges maximum se rpartir librement Mo>?@PS  I K ^ q   d e . / 0 M R FhLb468DH~žڷϭϢhF:hpha@ha@5>*ha@hh5>*h h5>*hghg5>* h{>\h{>\ h{>\5>*h{>\h{>\5>*hg h[45>*h{>\h[4 h[45h[4h[45 hP5>*h[4h[45>*3?@  J K q  T U C D   gdg$a$gd[4$a$gd[4   e / 0 fhb68\"L%N%%>($a$gdvjgdvj$a$gdp$a$gd$a$gd{>\gdg`&#J%L%N%%%d+&-///2000161L1N111112"262:224,5>5G67DFITIIJ@N>OTT(WWWYY[[N\\\^˸˸˶˱˱ˬĥ˛ˬ˛˗h{>\hm{hm{5>* hm{hm{ hm{H* hm{5Uhm{CJaJh3 hm{5>*hm{ hvj5 hm{hvj hvj5>*hvjhhpho2ho25>*ho2hF:;>())d+5,E,,,,%-&--r.////00N1182:22$a$gdm{ & Fgdm{gdm{$a$gdph^hgdvj $ & Fa$gdvj$a$gdvj23,5G66667?77hEjE:FFPGGrHHFIIIJ KK $ & Fa$gdm{ $ & Fa$gdm{ $ & Fa$gdm{$a$gdm{nsieur le Maire rappelle la rpartition actuelle et propose de reconduire les mmes dispositions en supprimant les dlgus supplant pour les communes dtenant plus d un dlgu. 1 dlgu pour les communes d une population infrieure ou gale 299 habitants + 1 dlgu supplant 2 dlgus pour les communes d une population de 300 799 habitants 3 dlgus pour les communes d une population de 800 1999 habitants 7 dlgus pour les communes d une population de 2000 2999 habitants 9 dlgus pour les communes d une population suprieure 3000 habitants La population prise en compte tant la population municipale. Le Conseil Municipal, aprs avoir dlibr, Propose une rpartition par accord amiable des siges au sein du conseil de communaut Approuve la rpartition ci-dessous 1 dlgu pour les communes d une population infrieure ou gale 299 habitants + 1 dlgu supplant 2 dlgus pour les communes d une population de 300 799 habitants 3 dlgus pour les communes d une population de 800 1999 habitants 7 dlgus pour les communes d une population de 2000 2999 habitants 9 dlgus pour les communes d une population suprieure 3000 habitants En cas d empchement du dlgu titulaire, le supplant est appel siger au Conseil de Communaut avec voix dlibrative. ADOPTION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES: Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention de mutualisation tablir entre les communes dpendant de la Communaut de Communes de la rgion de Pouanc/Combre et ledit tablissement public. En effet il s avre que les communes ont des besoins communs dans le cadre des comptences distinctes que chacune exercent. Suite au schma de mutualisation valid par le Conseil Communautaire et afin d amliorer les conditions de travail des agents; il est propos la signature d une convention bien dtaille qui stipulera l objet des prestations, le dclenchement et l achvement des interventions ainsi que les cots des missions. La convention est tablie pour une priode d un an compter du 1er juin 2013. Le Conseil Municipal est sollicit pour autoriser Mr le Maire signer ladite convention. Le Conseil Municipal, aprs avoir entendu l expos de Monsieur le Maire dcide de valider le projet de convention tel que prsent et donne pouvoir Mr le Maire de signer ledit document. ATTRIBUTION DE L INDEMNIT D ADMINISTRATION & DE TECHNICIT: Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d une demande crite sollicite par Mme Colette COQUET en vue de bnficier de l indemnit d administration et de technicit. Il invite donc les lus se prononcer sur le bien-fond de cette requte et ventuellement de dfinir le montant allou. Aprs avoir entendu l expos de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour l attribution de l indemnit d administration et de technicit verser Mme Colette COQUET compter du 1er avril 2013; il fixe son montant annuel 0,55 fois le montant de rfrence (449 ). CHOIX DES MENUS POUR LE REPAS DES AINS: Mr Jol BRUAND a prsent aux lus les propositions de menus tablies par le traiteur la Renomme. Aprs discussion, le Conseil retient la formule N 2 19 . Par ailleurs Mrs Laurent CADOU, Jol BRUAND et Patrice BERNIER assisteront au repas des Ans. Les serveurs ont t sollicits (Axel Lefeuvre, Corentin Bruand, Julie Kraffe, Audrey Gaudin). DEVIS DUTERTRE POUR LE REMPLACEMENT DE LA PORTE DU FOYER DES JEUNES: Mr Jol BRUAND prsente un devis de l entreprise DUTERTRE concernant le remplacement de la porte d entre du foyer des jeunes; il s agirait d une porte-fentre en aluminium ton bois; ladite proposition se chiffre 1690.92 TTC. Le Conseil Municipal met un avis favorable la proposition. PROJET D ACQUISITION D UNE BALAYEUSE: Mr le Maire rappelle aux lus qu il n est pas possible de faire une acquisition en coproprit avec une autre collectivit. L ide consisterait en la location du matriel prs de la commune propritaire; par consquent cette ide sera propose la Commune de la Prvire. L ordre du jour tant puis, la sance est leve 23 H 30 Fait CARBAY, le 12/04/2013 Le Maire: L. CADOU K"LLDM>N@N>OP\TTU&W(WWY ZL\N\f__BbDbdd0e2exe$a$gdvjgdm{$a$gdm{ $ & Fa$gdm{^^d_f___BbDbbd2efeeeeeeee hgh hm{5hh hJ hJ h3hhhvj5>*hvj hJ 5>*hJ hJ 5>*hm{hJ h0[xeeeeeeeeeeeegdg$a$gdm{gdm{$a$gdm{ ,1h. A!"#$% ^ 666666666vvvvvvvvv666666>6666666666666666666666666666666666666666666666666hH6666666666666666666666666666666666666666666666666666666666666666662 0@P`p2( 0@P`p 0@P`p 0@P`p 0@P`p 0@P`p 0@P`p8XV~_HmH nH sH tH @`@ NormalCJ_HaJmH sH tH :A : Police par dfautViV Tableau Normal4 l4a 2k 2 Aucune liste PK![Content_Types].xmlN0EH-J@%ǎǢ|ș$زULTB l,3;rØJB+$G]7O٭V,cy$gc.bAn̖kեC A0vs<>6r=*%@&ٖ6دk.~8$ 6./lS _//"JFV!zn^3ੵ,_wr%8/[k.$eVi2[Psjcs7f WKՆ7dg ȘJj|j(KD- dXiJ؇2x$( :'vɗsKZj{Zb&^>{?=уG]8 ˻^|ɟ>D<Ϫ~j ̜?_|+!D7!18fZNFl;I(q =9S̲8vt xur1xEu5$ IA.N&)f^݈8f2((}B*C .X;u0 ɐjmڦ1eZ3ۉm-r"+00~Hƫxp\%rcVu*#Sq= !a"e՞-%ƪL.R(_%:漌iv@}OCbU|Cp0ݷ)q}2ܢcҬ@ULC5@W4;fj8?| Tބӫg"qzr7$%G[r~KS򌅁,bm3v 1el\fp}X̕4A 6{ASLt(Q%\rl_٫fS_B,sHvx`Wr~(BshUr) 64Cebs)bMjBUkp:6GyZL3E2rQ$)9G񄨕v$5˳:Y+x%vYRnNöj.7= .Yo|%lٟ̦gl厹MPW6s;< liGY Dk/7!@Ί5( Z2_]Zѱ_3*E шMR*uahG.9gMW~#fpv4; !6o%JۍsgwŴ9R.+<+΀FS*BiDpT ߅PT/ȁa.jHP8T$Z2wzvvY,d*dL#r@Ps>=A6hן=Qr9LV638h&T-;ƬFtExZƚxY(wHH>vu[xA@U_iG08E[LZ m6:9Oc֖&g v1^<`gvbm2{Eai_dLbd_.$z ~30%M1T =0}o5PK! ѐ'theme/theme/_rels/themeManager.xml.relsM 0wooӺ&݈Э5 6?$Q ,.aic21h:qm@RN;d`o7gK(M&$R(.1r'JЊT8V"AȻHu}|$b{P8g/]QAsم(#L[PK-![Content_Types].xmlPK-!֧6 0_rels/.relsPK-!kytheme/theme/themeManager.xmlPK-!Ttheme/theme/theme1.xmlPK-! ѐ' theme/theme/_rels/themeManager.xml.relsPK] I/l^e4 >(2Kxee !358@0(  B S  ?$$++,,K/@ m p } K/333 )Ieb!!**,,----../"/#/*/?/?/B/B/K/ **,,----../"/?/?/B/B/K/#&dwBlX&'xC@CgOD¤LN9ciZ^`OJQJo(hH ^`hH. pp^p`hH. @ @ ^@ `hH. ^`hH. ^`hH. ^`hH. ^`hH. 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