Carbay à Coeur

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Le SPANC de Pouancé-Combrée

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales
(articles L 224-8 et 9), les communautés de communes ou les communes qui ne réalisent pas de dispositif collectif d'assainissement (« tout à l'égout ») doivent mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif.

Définition:

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) :

  • Il s'agit d'un service assurant tout ou partie des missions de contrôles, d'entretien, de réalisation ou de réhabilitation des installations d'Assainissement Non Collectif (ANC) ou de traitement des matières de vidange.
  • Les techniciens délégués par le SPANC fournissent à tout propriétaire et /ou usager toutes les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées.

Objectifs:

  • Parvenir à une bonne épuration des eaux usées domestiques afin de préserver la qualité des rivières et des nappes souterraines.
  • Dépolluer efficacement les eaux usées avant d'être rejetées dans la nature.

Sont en jeu: l'équilibre des écosystèmes, la salubrité publique et la santé des populations.

Actions du SPANC:

  •  Les actions consistent à contrôler les installations d'assainissement, aussi bien lors de construction que pour l'existant (habitations anciennes dont les installations sont antérieures au 01/01/2004).
  • La vérification porte sur la conformité du dispositif
    (norme DTU 64-1), mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement.

 La Communauté de Communes de Pouancé-Combrée (Com-Com) a délégué cette mission à la SAUR.

Le technicien vérifiera donc, sur site, l'existence et l'implantation du dispositif. Pour ce contrôle et le suivi des éventuelles réhabilitations nécessaires, il réalisera une fiche descriptive, comprenant notamment les défauts liés à la conception ou à l'usure des ouvrages et permettant de vérifier son bon fonctionnement (Problème de salubrité, pollution, voisinage …).

Dans le cas de réalisation d'un nouveau dispositif (construction neuve ou réhabilitation), les contrôles se situent en amont de tout projet en deux étapes:

  1. Le contrôle de conception
  2. Le contrôle de réalisation avant remblaiement.

Dates à retenir:

Sur CARBAY, les contrôles interviendront dans le courant du 2ème trimestre 2009, vous êtes donc conviés à l'une ou à l'autre des 2 réunions publiques (selon vos disponibilités) qui se dérouleront le 02/04/2009 à Pouancé et le 09/04/2009 à Carbay en présence des représentants de la Com-Com, de la commune et de la SAUR.

Venez nombreux!!!



20/03/2009
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